EXPERIENCE PRATIQUE

POUR OBTENIR VOTRE BREVET VOUS DEVEZ EGALEMENT JUSTIFIER D'UNE EXPERIENCE PRATIQUE EFFECTIVE, soit 6 heures dans le cadre d'un bateau-école agréé, soit 12 heures en filière libre   ==> VOIR AUSSI ONGLET COURS PRATIQUE


POUR UN RENDEZ-VOUS

081/73 04 30                                   

POUR UNE FORMATION SUR BATEAU-ECOLE EUROBOAT


JUSTIFICATION DES HEURES DE NAVIGATION PRATIQUE EFFECTIVE

Nous vous informons de la législation en vigueur, qui est de stricte application.
Ces textes, vous expliquent les conditions à respecter.

Veuillez noter que la commission d’examen chargée de contrôler vos heures pratiques est elle même contrôlée par un audit interne au SPF Mobilité et Transports, et ne peut de se fait se permettre une quelconque appréciation des présentes mesures.

 NE PAS ENVOYER LES DOCUMENTS POUR L'AFNP PAR RECOMMANDE.

QUEL BATEAU UTILISER : Conformément à l’article 3 §4 de l’ AR du 21/05/91, il doit s’agir d’un bateau de navigation intérieure, répondant aux critères de l’article 2 §1 et 2 de l’AR du 02/06/93, à savoir un bateau donc la longueur hors tout est égale ou supérieure à 15 mètres ou un bateau motorisé de moins de 15 mètres qui peut naviguer à plus de 20 km/h. L’AM du 16/06/95 précise les modalités retenues pour déterminer cette vitesse : « un bateau de plaisance motorisé dont la longueur est inférieure à 15 mètres est censé pouvoir naviguer à plus de 20 km/h lorsque, ayant à son bord 2 personnes de 75 kg, il se déplace, en ligne droite et à pleine vitesse, à plus de 20 km/h avec ses réservoirs pleins de carburant, ses citernes à eau vides et muni de l'équipement de sécurité requis et ce en eaux calmes et par une vitesse de vent inférieure à 15 km/h. »

 

OU NAVIGUER : L’AR, article 3 §4 précise que la navigation doit avoir été effectué à bord d’un ou plusieurs bâtiments de navigation intérieure pour lequel le brevet est requis. Ce temps de service peut avoir été effectué sur toutes les réseaux navigables de la communauté économique européenne, sans distinction suivant les zones de navigation. Seules les prestations effectuées au cours des deux années qui précèdent la demande d'obtention du brevet de conduite sont prises en considération.

 

DUREE DE NAVIGATION : Le demandeur doit avoir une expérience pratique de 12 heures au moins.

Si vous effectuez vos heures de navigation pratique avec un bateau école agréé par l’organisation représentative choisie ou une organisation agréée par le Ministre, le temps de service requis est ramené à 6 heures. Il est dès lors nécessaire de produire en plus du livret de service, un brevet d'expérience pratique obtenu à la suite d'une formation organisée par une organisation représentative de la navigation de plaisance agréée par le Ministre.

 

LIVRET DE SERVICE A BORD : Bien qu’il n’y ait pas de modèle imposé, l’utilisation d’un formulaire standard vous évitera d’oublier des précisions ou des informations.
Doivent y figurer : L’identité complète du candidat, les coordonnées complète de (ou des) l’accompagnant(s) y compris le numéro de son brevet de conduite. Le nom et l’immatriculation du (ou des) bateau(x) utilisé(s), les dates, heures et description des trajets effectués (avec un minimum de précisions)

 

SUR UN BATEAU ETRANGER : Pour autant que la navigation ait bien été effectuée sur un réseau navigable  de la CEE, un bateau immatriculé à l’étranger, répondant au critère de la loi(pour lequel le brevet est requis), peut parfaitement convenir. Il est dans ce cas utile de joindre une copie de son document d’immatriculation, ce qui permettra d’accélérer le traitement de votre dossier.

 

BREVETS DE L’ACCOMPAGNANT : La personne qui accompagne la formation doit être titulaire d’un des brevets suivants BREVET DE CONDUITE RETREINT (si le candidat ne valide son expérience que pour un brevet restreint), BREVET DE CONDUITE GENERAL (dans les autres cas). 

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